LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail


Carte nationale d'identité

ImageLa carte nationale d'identité [CNI] permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers [se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination].

Pièces à fournir pour une demande de carte d'identité :

- 2 photos d'identité sans lunettes, ni accesoires dans les cheveux, sans sourire(dimensions 35mm x 45mm)

- une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois [à demander à la commune de naissance], Pour les renouvellements de carte d'identité, l'acte de naissance n'est pas obligatoire, à condition de posséder une carte d'identité sécurisée et d'être en fournir d'indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de ses parents.

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec l'adresse précise (factures EDF, eau ou téléphone)

- une photocopie de l'ancienne carte d'identité [en cas de perte ou de vol, établir une déclaration de perte en mairie et fournir la copie d'un autre document officiel tel que permis de conduire ou passeport ainsi qu'un timbre fiscal d'un montant de 25€]

- en cas de divorce, pour établir une carte d'identité pour un enfant mineur, fournir le jugement de divorce.

Le délai est d'environ 1 mois pour obtenir une carte d'identité.
Les personnes concernées par la demande (y compris les enfants) doivent se présenter personnellement en mairie afin d'apposer sa signature et son empreinte sur le dossier de demande.
 
Depuis le 1er Janvier 2014, les cartes d'identité des personnes majeures sont valables 15 ans au lieu de 10 ans. Toutes les cartes d'identité (sauf celles des mineurs) établies entre le 1er Janvier 2004 et le 31 Décembre 2013 sont également valables 15 ans. Il ne faut donc pas tenir compte de la date de validité indiquée sur votre carte d'identité. Elle sera encore valable 5 ans après la date indiquée.
 
Les personnes qui souhaitent voyager hors de l'espace Schengen et de l'Union Européenne dans un pays qui accepte à ses frontières ce document (Turquie, Tunisie, Maroc, Egypte..). Les autorités ératiques des pays étrangers ont été informées de la prolongation de la durée de validité du titre. Vous pouvez consulter le site de conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères. Vous pouvez également télécharger un document attestant de la prolongation de la validité de votre carte d'identité sur les sites www.diplomatie.gouv.fr ou www.interieur.gouv.fr

 

Passeport

ImageLe passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un état à ses concitoyens pouvant aussi servir de justificatif d'identité.

Depuis le 1er Janvier 2009, les passeports ne peuvent être établit que dans les communes équipées de stations d'enregistrement permettant d'effectuer les formalités nécessaires. Les communes de l'arrondissement de LISIEUX équipées sont les suivantes : LISIEUX, DIVES-SUR-MER, HONFLEUR, LIVAROT, MEZIDON-CANON, PONT-L'EVEQUE et TROUVILLE-SUR-MER.                            

Avant de vous rendre dans l'une de ces communes, vous devez prendre rendez-vous.

 

 

 

Recensement militaire

À compter de leurs 16 ans, les jeunes doivent se présenter en mairie, dans les 3 mois qui suivent la date de leur anniversaire, avec le livret de famille des parents et un justificatif de domicile. Ceci dans le but de s'inscrire au recensement militaire. Nous vous rappelons que cette démarche est obligatoire et qu'une attestation d'inscription sera exigée pour passer tout examen scolaire et le permis de conduire.

 

Inscription sur les listes électorales

L'inscription est possible jusqu'au 31 Décembre de chaque année. Vous devez vous présenter personnellement en mairie.
Les pièces à présenter sont :
- la carte d'identité,
- un justificatif de domicile.

 

Inscription scolaire

Les pièces à présenter sont :

- le carnet de santé de l'enfant,
- le livret de famille,
- un justificatif de domicile,

- en cas de divorce ou de séparation  fournir le jugement de garde de l'enfant

 
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